| Social et Médico-social |
| >> Voir les groupes de travail sur ce thème |
|
|
| A la une |
| Le Conseil d’Etat exonère les extensions des lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet
Texte du 30/12/2011
Site Internet Légifrance
La loi « HPST » du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 ont réformé le mécanisme d’autorisation de création, d’extension et de t...
| 
Autre texte de droit |
|
Mis à jour le : 02/02/2012 |
Lire la suite>>
|
 |
|
|
| Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS
Texte du 30/01/2012
Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...
|
Décret
|
|
Mis à jour le : 01/02/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| |
| Autres actualités |
 | Projet Régional de Santé : Les schémas sont soumis à consultation
Document du 16/12/2011
Après une première phase de consultation informelle, au cours de laquelle nous avions sollicité vos contributions, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) vient de soumettre la nouvelle version des schémas régionaux (prévention, soins, médico-social) cette...
| 
Note d'information
|
|
Mis à jour le : 16/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Suivi de la mise en œuvre de la procédure d’appel à projets
Document du 21/11/2011
Vous trouverez ci-joint un rapport sur le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet élaboré par la CNSA et la DGCS et présenté notamment lors de la réunion du CNOSS du 25 octobre dernier.
...
|
Note d'information
|
|
Mis à jour le : 22/11/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 19/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| |
| Manifestations |
| 28/02/2012 -
« Réforme des collectivités territoriales : Pourquoi cette réforme impacte les associations de solidarité ? »
Cette Conférence-Débat se tiendra à l’IRTS de Montpellier le 28 février de 9h30 à 12 heures. ...
| 
Conférence - Débat |
|
Mis à jour le : 30/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
| 22/03/2012 -
« La loi du 2 janvier 2002 : dix ans, et après ? » - Quelle marge de manœuvre, quelles capacités d’initiatives pour le secteur non lucratif sanitaire et social ?
La loi du 2 janvier 2002 avait porté une ambition forte pour le secteur social et médico-social à la hauteur des attentes tant des associations, des professionnels que des usagers et de leur famille.
Depuis, la crise économique s’est installée, l...
|
Journée d’étude - Congrès |
|
Mis à jour le : 18/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
| |
| Formations |
| 06/03/2012 -
Les appels à projets : nouvelle logique, nouvelles règles du jeu dans le régime d’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux
Réservé aux adhérents
- Contexte général
- Présentation générale de la loi HPST.
- Les nouveaux décideurs publics : directions départementales et
régionales, Agences régionales de santé.
- Cadre général de l’autorisation administrative de fon...
|
Formation |
|
Mis à jour le : 16/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
| 16/03/2012 -
Le compte administratif : cadre réglementaire et stratégie
Réservé aux adhérents
- L’environnement législatif et réglementaire des établissements sociaux et médico-sociaux
- Le contenu du compte administratif
- L’affectation du résultat
- Le rapport d’activités
- Le tableau de bord : les indicateurs, ...
|
Formation |
|
Mis à jour le : 16/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
| |
| Publications |
| Bref n°122 de l'URIOPSS LR - juillet-aout-septembre2011
Publié le
22/09/2011
Auteur(s) :
URIOPSS LR
-
22/09/2011
Dans ce numéro, nous revenons sur les dispositions prises durant la période estivale, notamment le repport de la réforme de la dépendance à travers un communiqué de l'Uniopss, les missions du médecin coordinateur en EHPAD, ou encore la circulaiure budgé...
| 
Revue
|
|
Mis à jour le :
22/09/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
| Bref n°121 de l'URIOPSS LR - mai-juin 2011
Publié le
25/07/2011
Auteur(s) :
URIOPSS LR
-
25/07/2011
Dans ce numéro, nous continuons à suivre la réforme de la loi HPST avec l'adoption de deux nouveaux amendements, nous revenons sur le débat national relatif à la dépendance avec la remise des rapports des quatre groupes de travail à la Ministre, etc.
|
Revue
|
|
Mis à jour le :
27/07/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
| Rapport d'information n°3265 sur la sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Publié le
30/03/2011
Auteur(s) :
Christian PAUL, Jean-Marie ROLLAND - Assemblée nationale - commission des affaires sociales
Editeur(s) :
Assemblée nationale
-
30/03/2011
Extrait de l'introduction du rapport :
"La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en oeuvre une profonde réforme de notre système de santé.
Init...
|
Rapport - étude
|
|
Mis à jour le :
19/05/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
| |
| Appartenances inter-associatives |
| FLASH INFO : Des nouvelles de l'Anesm
Document du 23/09/2011
Vous trouverez joint à cette fiche les dernières informations de l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale :
- "Neuvième publication de la liste des organismes habilités pour l’évaluation externe"
- Parution d’une n...
|
Note d'information
|
|
Mis à jour le : 23/09/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| |
