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Appartenances inter-associatives
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| FLASH INFO : Des nouvelles de l'Anesm
Document du 23/09/2011
Vous trouverez joint à cette fiche les dernières informations de l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale :
- "Neuvième publication de la liste des organismes habilités pour l’évaluation externe"
- Parution d’une n...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/09/2011 |
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| L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011
Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...
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Loi
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Mis à jour le : 21/07/2011 |
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| Rassemblement et conférence de presse le 10.06.2011 à la veille du débat interdépartemental sur la réforme de la dépendance
Document du 09/06/2011
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse des fédérations et organisations régionales, diffusé à la veille du débat interdépartemental sur la réforme de la dépendance (le 10 juin prochain à 13h30 au Parc des Expositions).
Nous vous rappelon...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 09/06/2011 |
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| Compte rendu de la Commission Vie associative du 6 décembre 2010
Document du 06/12/2010
L’ordre du jour était le suivant :
1 ► Intervention d’Edith ARCHAMBAULT, Professeur émérite à l’Université Paris 1/ Panthéon Sorbonne et présidente du groupe de travail du CNIS sur l’observation et la connaissance des associations : Présent...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 10/03/2011 |
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