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Autres actualités
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| MDPH : 5 ans déjà !
Document du 31/12/2011
La CNSA publie son rapport. Constats, analyses et propositions constitues les principaux éléments de ce dossier. Scindé en 2 grandes parties, ce bilan issu des données des MDPH offre une synthèse quantitative et qualitative des grandes tendances et évoluti...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/01/2012 |
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
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Décret |
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| BOP 177, réforme du logement et de l'hébergement : Compte-rendu de la rencontre entre l'URIOPSS, la FNARS et la DRJSCS
Document du 15/06/2011
L’URIOPSS LR et la FNARS LR ont été reçues jeudi 19 mai 2011 par Monsieur Jean-Pierre RIGAUX, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans le cadre de rencontres régulières instaurées depuis 2010 notamment autour des acti...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/06/2011 |
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| Dotations régionales 2011 pour les CHRS
Texte du 22/03/2011
Journal Officiel Lois et decrets
La dotation régionale limitative relative aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations p...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 26/05/2011 |
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| Etude régionale et synthèse Nationale PRISMES - Indicateurs d'activité et de gestion CA 2008
Document du 15/01/2010
Vous trouverez ci-joint l’étude budgétaire sur les structures pour personnes handicapées financées par l’assurance maladie réalisée par la CRAM LR. Cette étude se base sur les données issues de l’analyse nationale effectuée à partir de l’outil PRISMES s...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/04/2010 |
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| Autorisation de création, d’extension et de transformation : ouvertures de fenêtres au premier semestre 2010
Document du 28/10/2009
Un arrêté du Préfet de la région Languedoc-Roussillon du 21 octobre 2009 a modifié le calendrier concernant le dépôt des demandes d’autorisation de création, de transformation et d’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/11/2009 |
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| Humanisation des CHRS : les projets en région
Document du 14/10/2009
Suite à la dernière réunion du comité de pilotage national "Humanisation", qui a pour but d’examiner les projets recensés de rénovation ou de création de CHRS à faire financer dans le cadre du plan de relance de 2009- 2011 et de voir quels sont les éven...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/10/2009 |
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| ESAT : dotations régionales 2009
Par arrêté du 29 septembre dernier ont été fixées les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail. La dotation dévolue à la région Languedoc-Roussillon pour 2009 s’établit à...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 02/10/2009 |
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| L'URIOPSS LR impulse un partenariat avec l'ADEME
Document du 09/07/2009
Dans le cadre de leurs projets immobiliers (création, extension, mises aux normes…) et de la gestion quotidienne de leurs structures, les adhérents de l’URIOPSS LR sont de plus en plus sensibles aux thématiques de développement durable et de maîtrise de...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/07/2009 |
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| Modification du calendrier CROSMS 2009-2010
Document du 29/06/2006
Une modification de la fenêtre de dépots des demandes de dossiers est récemment intervenue dans le calendrier CROSMS 2009-2010.
Les dates de la fenêtre concernant les établissements et services accueillant des personnes en difficultés sociales ou...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/06/2009 |
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| Circulaire du 4 mars 2009 modifiant le calcul des tarifs des IME
Texte du 04/03/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le calcul du tarif des établissements accueillant de jeunes handicapés est modifié suite à la modification comptable intervenue depuis l'avis du Co...
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Circulaire
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Mis à jour le : 09/04/2009 |
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| Retours sur le Colloque régional "Coopérations, restructurations, contractualisation pluriannuelle : une marche forcée ? un bien nécessaire ?"
Document du 02/06/2008
La large participation de nos adhérents au Colloque de l'URIOPSS LR qui s'est tenu le 30 mai dernier sur le thème "Coopérations, restructurations, contractualisation pluriannuelle : une marche forcée ? un bien nécessaire ?" a démontré l'intérêt vif et c...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/06/2008 |
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| Dotations régionales ESAT 2008
Texte du 26/02/2008
Journal Officiel Lois et decrets
La dotation allouée pour la région Languedoc-Roussillon pour 2008 s'élève à un montant de 57 161 009 euros (contre 5...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 26/03/2008 |
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