Unir les Associations pour développer les solidarités en Languedoc-Roussillon
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Autres actualités
Le marché intérieur et les aides d'Etat à finalité régionale
Document du 21/03/2013
Vous trouverez en pièce jointe l’Avis du CESE, sur le projet de modification du régime des aides d'État. Globalement, Le CESE accueille très favorablement la démarche d'actualisation et de modernisation de l'ensemble des règles destinées à guider les inter...

Note d'information
Mis à jour le : 22/04/2013 Lire la suite>>
Compte rendu de l'audition publique commune Intergroupe Economie sociale et Intergroupe Services publics
Document du 20/06/2012
Vous trouverez en pièce jointe, le compte rendu de l’audition publique commune – Intergroupe Economie sociale et Intergroupe Services publics, qui a eu lieu le 20 juin 2012 et le power point intitulé "Les modalités contractuelles pouvoirs publics - associa...

Compte-rendu
Mis à jour le : 22/04/2013 Lire la suite>>
Le paquet Investissements sociaux : Train de mesures sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion
Document du 20/02/2013

La commission appelle les pays de l'Union européenne (UE) à renforcer les investissements sociaux. On entend par là le renforcement des capacités des citoyens et le soutien à leur participation à la société et au marché du travail. Ces investissements p...


Note d'information
Mis à jour le : 17/04/2013 Lire la suite>>
L'intérêt général version française et européenne
Document du 26/03/2013

Le powepoint en pièce jointe, réalisé dans le cadre du groupe d’experts sur la loi ESS du Ceges dont l’Uniopss fait partie, a pour objet de présenter l’intérêt général version française et version européenne.

Sont abordés la notion de droit public...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 28/03/2013 Lire la suite>>
Consultation publique de la Commission européenne (CE) jusqu’au 14 juin 2013
Document du 08/03/2013

La Direction Générale « Entreprise et Industrie »de la Commission européenne a lancé, le 8 mars 2013, une consultation publique sur le projet de statut de la Mutuelle européenne intitulée « Consultation sur les conclusions de l’étude sur la situation ac...


Note d'information
Mis à jour le : 22/03/2013 Lire la suite>>
Guide pour l'application des règles de l'Union européenne sur les aides d'État, les marchés publics et le marché intérieur pour les services d'intérêt économique général, et en particulier les services sociaux d'intérêt général.
Document du 15/02/2013

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 février 2013
Les services de la Commission européenne ont publié une nouvelle version du guide présentant les modalités d’application des règles de l’Union Européenne dans les domaines des...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 08/03/2013 Lire la suite>>
COM (2012) 35 final - Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE)
Document du 08/02/2012

En février 2012, la Commission européenne présente une proposition pour un Statut de la Fondation européenne. L'objectif de cette initiative est de faciliter l'exercice des activités transfrontalières des fondations d'utilité publique et de leur permett...


Note d'information
Mis à jour le : 07/03/2013 Lire la suite>>
Retrouvez les moments forts du congrès
Document du 28/02/2013

Plus de 1500 participants, 13 ateliers thématiques, 15 espaces forums, le réseau ainsi que de nombreux partenaires publics et privés mobilisés et, enfin, la venue du chef de l’Etat : le 31e congrès de l’Uniopss a été un véritable succès. Pour retrouver ...


Note d'information
Mis à jour le : 28/02/2013 Lire la suite>>
Atelier Europe du Congrès 2013 de l'Uniopss
Document du 23/01/2013

180 participants ont assisté à l’atelier Europe : un nombre jamais encore atteint sur ce sujet qui est souvent synonyme de complexité et qui semble parfois loin des préoccupations des acteurs de terrain. Le dossier documentaire de cet atelier, édité à 2...


Note d'information
Mis à jour le : 15/02/2013 Lire la suite>>
Europe sociale : l’état d’alerte
Document du 04/01/2013

Les séances plénières du Congrès de l’Uniopss (23, 24 et 25 janvier 2013, à Lille), visaient à mettre en perspective les évolutions de la protection sociale, leur fort impact sur la cohésion sociale et le rôle possible des associations (voir fiches ...


Note d'information
Mis à jour le : 14/02/2013 Lire la suite>>
Associations de progrès et Société civile organisée, Dialogue civil, Démocratie participative à l’étage de l’Union européenne
Document du 31/10/2012

Les séances plénières du Congrès de l’Uniopss (23, 24 et 25 janvier 2013, à Lille), visaient à mettre en perspective les évolutions de la protection sociale, leur fort impact sur la cohésion sociale et le rôle possible des associations (voir les fic...


Note d'information
Mis à jour le : 14/02/2013 Lire la suite>>
31ème Congrès de l’Uniopss : L’Europe politique et citoyenne en question
Document du 07/02/2013

Les réglementations élaborées au niveau de l’Union européenne ont un impact grandissant sur le droit français notamment celui qui concerne le secteur du sanitaire, du social et du médico-social. C’est la raison pour laquelle le 31ème congrès de l’Uniops...


Note d'information
Mis à jour le : 07/02/2013 Lire la suite>>
Scénarios d’une Europe sociale (ou pas). (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2013)
Document du 04/01/2013

Ce dossier documentaire a été diffusé lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Lille, le 23,24,25 janvier 2013. Il a été élaboré par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss.
Il contient une liste de textes ressources : ouvrages de référenc...


Note d'information
Mis à jour le : 05/02/2013 Lire la suite>>
Prolongatation de l'Enquête : Les Acteurs Non-Lucratifs et l'Europe !
Document du 13/11/2012

Dans le cadre de l’atelier Europe du Congrès 2013 de l’Uniopss, nous vous invitons à répondre à une enquête en ligne ouverte aux :
- acteurs non lucratifs du secteur sanitaire et social (dont les associations) et plus largement aux acteurs de l’écono...


Note d'information
Mis à jour le : 13/12/2012 Lire la suite>>
Une charte pour la citoyenneté, partout en Europe : participez à la rédaction de la charte à l’occasion de l’Année européenne des citoyens
Document du 06/12/2012

Les citoyens européens tendent à bouger davantage à travers l’Union. La population des Etats membres en devient plus diversifiée et, d’une certaine façon, plus européenne. Cependant, la participation de ces « migrants » intra-européens à la vie locale e...


Note d'information
Mis à jour le : 06/12/2012 Lire la suite>>
Scénario d’une Europe Sociale
Document du 29/11/2012

Dans un contexte de crise, la construction d'une Europe sociale est-elle possible ? Nicole Alix, administratrice déléguée de Confrontations Europe, qui interviendra lors du premier atelier du Congrès de l'Uniopss, le 23 janvier proch...


Note d'information
Mis à jour le : 29/11/2012 Lire la suite>>
Inter commissions Europe et Vie associative Uniopss sur l'entrepreneuriat social, 11/01/2012
Document du 18/01/2012

VOUS AVEZ DIT ENTREPRENEURIAT SOCIAL ? Entrepreneuriat social, entreprise sociale : derrière ces nouveaux concepts, quelles réalités ?
Retrouvez, en pièces jointes, les power points présentés lors de cette inter-commission n°1 entre la Vie Associativ...


Note d'information
Mis à jour le : 07/09/2012 Lire la suite>>
Un train de réformes : Europe, SSIG, secteur non lucratif. Dernier trimestre 2011 – 2012
Document du 16/08/2012

Le single market act et la stratégie Europe 2020 imposent un rythme de réformes denses à l’Europe, particulièrement dans cette période de crise. L’Acte pour le marché unique, adopté par la Commission européenne en avril 2011, ouvre 12 chantiers pour rel...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 17/08/2012 Lire la suite>>
Visionnez les moments forts de la Journée interrégionale "la loi 2002-2 : 10 ans... et après ?"
Document du 29/03/2012

Vous avez été plus de 300 à participer à la journée interrégionale d'étude du 22 mars dernier, intitulée "la loi 2002-2 : 10 ans... et après ?"



Note d'information
Mis à jour le : 19/04/2012 Lire la suite>>
Elaboration d'outils sur l'Europe par des réseaux associatifs de solidarité
Document du 12/01/2009

En vue des élections européennes prévues en juin 2009, plusieurs réseaux associatifs français (l’Uniopss, le Secours Catholique, l’Armée du salut, l’Association des Paralysés de France, l’Association « Nous aussi », la Fnars, les petits frères des pauvr...


Note d'information
Mis à jour le : 05/02/2009 Lire la suite>>