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Autres actualités
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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 | Appel d'offres 2012 de l'observatoire national de l'enfance en danger
Comme chaque année le Conseil scientifique de l’ONED [observatoire national de l'enfance en danger] et le Conseil d’Administration du GIPED [groupement d'intérêt public enfance en danger] proposent un appel d'offres ouvert et un appel d'offres thématiqu...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 20/01/2012 |
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| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
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Décret |
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| Pour un big bang des politiques jeunesse !
Document du 28/11/2011
Dans la perspective des élections présidentielles de 2012, 38 organisations nationales ont rendu public le 28 novembre 2011, un texte pour une refonte des politiques d’éducation et d’insertion des jeunes, intitulé : Pour un Big-Bang des politiques jeune...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 29/11/2011 |
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| Assurer l'avenir de la protection maternelle et infantile
Document du 04/11/2011
Dans le contexte actuel des réformes de la santé (loi HPST) et des collectivités locales, et plus largement de remise en cause des services publics et des politiques de solidarité et de protection sociale, le syndicat national des médecins de PMI, préoc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/11/2011 |
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| Création d’une structure expérimentale
Document du 29/07/2011
Comme prévu dans son calendrier prévisionnel (voir Flash info du 22/06/11), le conseil général de l’Hérault vient de faire paraître sur son site internet un avis d’appels à projet dans le champ de la protection de l’enfance concernant la création d’une ...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 29/07/2011 |
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| Pour un Accueil Petite Enfance accessible à tous : Courrier Inter Associatif à l'attention de la CNAF
Document du 23/06/2011
Les associations et organismes mutualistes rassemblés au sein de la commission Petite Enfance de l'UNIOPSS, ainsi que le mouvement ATD Quart Monde, ont adressé le 14 juin dernier, au Directeur Général de la CNAF le courrier inter associatif ci-joint. Il...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/06/2011 |
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| Protection de l’enfance dans l’Hérault : Calendrier prévisionnel des appels à projets 2011
Document du 22/06/2011
Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projets, les autorités administratives doivent publier un calendrier prévisionnel annuel ou pluriannuel des appels à projets qu’el...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 22/06/2011 |
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| Retour sur la journée "Petite Enfance " du 19 mai 2011
Document du 08/06/2011
A l’initiative du Groupe Régional « Petite Enfance », animé par l’URIOPSS depuis une année, a été organisé, le 19 mai dernier à l’IRTS de Montpellier, une journée d’échanges, de réflexion et de valorisation intitulée « Accueil de la petite enfance : les...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/06/2011 |
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| Flash info : Protection de l'enfance : modalités de transmission des informations préoccupantes
Document du 24/03/2011
Un décret du 28 février 2011, paru au Journal Officiel du 1er mars 2011, précise les modalités de transmission d’informations relatives aux mineurs en danger, recueillies par les Départements et transmises aux Observatoires Départementaux de la Protecti...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 24/03/2011 |
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| Coopération inter-associative dans le département de l’Hérault : « C’est tout l’esprit de la Charte »
Document du 11/01/2011
La première journée inter-associative de la protection de l'enfance de l'Hérault, a rassemblé plus d’une centaine de personne le mercredi 8 décembre 2011, à Béziers au domaine de BAYSAN.
Cette manifestation, organisée par le Collectif des associa...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2011 |
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| Courrier interassociatif à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) concernant le budget PJJ 2011
Document du 05/11/2010
La Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés de protection de l’enfance (FN3S), la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) et l’Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPS...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/11/2010 |
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| Campagne européenne "Pour en finir avec la Pauvreté des Enfants Maintenant"
Document du 01/09/2010
La campagne pour en finir avec la Pauvreté des Enfants Maintenant s'inscrit dans le cadre de l'Année européenne 2010 contre la Pauvreté et l'Exclusion Sociale.
En signant la pétition, chaque signataire demande à tous les dirigeants politiques en...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| FLASH INFO : Parution au Journal Officiel du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants
Document du 14/06/2010
Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants est paru au Journal Officiel du 8 juin dernier.
Ce décret vient modifier un certain nombre d’articles et de dispos...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 14/06/2010 |
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| FLASH INFO : Lettre circulaire CNAF n°2010-097 : Mise en place d’un fonds d’accompagnement pour financer les impacts de l’application de la convention collective SNAECSO dans les EAJE
Document du 10/06/2010
La Cnaf vient de publier une lettre circulaire n°2010-097 à l’attention des caf venant préciser que :
Depuis le 1er janvier 2010, l’ensemble de la convention Snaecso (ex-convention des centres sociaux) s’applique de plein droit aux salariés des a...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/06/2010 |
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| Evaluer et prévenir les risques professionnels dans les structures d'accueil collectif du jeune enfant
Document du 12/03/2010
Le guide " Evaluer et prévenir les risques professionnels dans les structures d'accueil collectif du jeune enfant " récemment diffusé par l’ARACT Languedoc-Roussillon a pour objectifs d’aider les structures d’accueil à évaluer les risques professionnels ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/03/2010 |
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