Par « Flash Info » le 4 janvier dernier, nous vous annoncions la récente parution de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Unique de la Branche Aide à Domicile du 21 mai 2010.

Cette information a suscité des questionnements de la part ...

• Contexte général
• Présentation générale de la loi HPST.
• Les nouveaux décideurs publics : directions départementales et
  régionales, Agences régionales de santé.
• Cadre général de l’autorisation administrative de fon...
  

• L’environnement législatif et réglementaire des établissements sociaux et médico-sociaux
• Le contenu du compte administratif
• L’affectation du résultat
• Le rapport d’activités
• Le tableau de bord : les indicateurs, ...
  

Les exigences en terme de transparence dans la prise de décisions et l’organisation des pouvoirs au sein des associations sont de plus en plus fortes, tant du fait des évolutions législatives et réglementaires en cours dans le secteur de l’action social...

Acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du décret et de ses enjeux, s'approprier des outils et des méthodes permettant l'élaboration du Document Unique des Délégations.

Permettre aux institutions de se saisir de cette démarche o...