| Budget prévisionnel 2011 : les règles à respecter |
| 28/07/2010 |
Propositions budgétaires 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter par les associations de solidarité. ... |
| Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Une réforme en demi teinte du statut des accueillants familiaux et des contrats type d’accueil - 03/08/2010 |
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07/08/2010 |
Deux décrets donnent enfin une base réglementaire aux dispositions de la loi DALO et aux préconisations du rapport Rosso-Debord visant à assurer un...
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| Mis à jour le : 31/08/2010 |
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